Éco-contribution et DEEE, ce qui change
En vigueur depuis 2006, la réglementation sur l’Éco-contribution est appliquée à la majorité des équipements électriques et électroniques ménagers définis comme EEE (Équipement Électrique et Électronique).
Depuis le 15 août 2018, celle-ci s’applique également aux luminaires ménagers, en plus des lampes dont l’Éco-contribution est déjà mise en place.
Facturation de l’Éco-contribution, comment ça fonctionne ?
Cette éco-contribution est calculée en fonction du poids net du produit. Sur cette base, l’Éco-contribution est reversée à un éco-organisme qui se charge de la gestion de ces DEEE (collecte, traitement, revalorisation …).
Les modalités de facturation de l’éco-participation sont définies par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes – DGCCRF.
Ce sont les Producteurs (fabricants – importateurs) de luminaires ménagers, premiers metteurs sur le marché, qui sont responsables de la collecte de cette éco-contribution :
• Ils doivent faire apparaître sur les factures de vente de tout nouvel EEE ménager, le coût unitaire (éco-participation) supporté pour la gestion des déchets collectés. Cela en supplément du prix unitaire du produit.
• Les distributeurs, à leur tour, répercuteront cette éco-contribution à leurs clients professionnels.
• En fin de chaîne, ce sont les clients finaux qui régleront cette éco-participation.
Obligation d’affichage
Les Producteurs doivent afficher le pictogramme « poubelle barrée » sur chacun des luminaires ménagers mis sur le marché. Ce symbole indique que les luminaires usagés devront faire l’objet d’une collecte sélective.
Qu’en est-il d’AeroSpot® ?
AeroSpot®, producteur engagé, est adhérent à l’éco-organisme ESR/Recylum.
À titre indicatif, l’Éco-contribution sur la majorité de nos produits est de 0,08 € HT à laquelle s’ajoute l’Éco-contribution de la lampe de 0,16€ HT s’il s’agit d’un appareil lampé.
Par ailleurs, nous accordons une importance particulière à l’Éco-conception de nos produits, à leur durée de vie, ainsi qu’à leur recyclage. Ainsi nos appareils d’éclairage intègrent des sources LED standards à culot GU10, celles-ci étant facilement remplaçables en fin de vie.